Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Enzino Prints, exploité par Enzino, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 4 rue Emile Zola, 56600 Lanester, FR, immatriculé sous le SIRET 50050901300057 (ci-après « le Vendeur »).
- Et toute personne physique majeure passant commande via le site https://enzino.art (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des tirages d'art originaux, imprimés à la demande sur papier mat 200 g/m² qualité musée, dans plusieurs formats (30×40, 50×70, 70×100 cm). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur sur les couleurs perçues à l'écran, qui peuvent varier selon le calibrage des moniteurs.
Chaque tirage est produit individuellement après confirmation de paiement par notre partenaire d'impression Gelato (impression locale dans 30+ centres dans le monde).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars US (USD) selon la devise sélectionnée, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du checkout, avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable.
Article 4 — Commande
Le Client peut passer commande sur le site https://enzino.art. La commande est confirmée après :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Validation de l'adresse de livraison
- Paiement sécurisé via Stripe
Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
La commande n'est considérée comme effective qu'après acceptation du paiement.
Article 6 — Livraison
Le Vendeur livre dans le monde entier via son partenaire Gelato. Les délais indicatifs (hors délai d'impression de 24 à 72 h) sont :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 7 jours ouvrés
- Royaume-Uni, Suisse, Norvège : 5 à 10 jours ouvrés
- Amérique du Nord : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : 7 à 15 jours ouvrés
Pour les livraisons hors UE, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur n'est pas tenu informé de ces frais et ne saurait être tenu responsable.
Les tirages sont expédiés roulés dans un tube en carton renforcé. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@enzinoai.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état (non plié, non déchiré, non marqué).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Client peut contacter le Vendeur à contact@enzinoai.com dans les 14 jours suivant la réception, avec photos à l'appui, pour obtenir un remplacement gratuit ou un remboursement intégral.
Article 9 — Service client
Toute question, réclamation ou demande peut être adressée par email à : contact@enzinoai.com
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À venir — adhésion à un médiateur de la consommation en cours.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'achat d'un tirage donne au Client un droit d'usage personnel et non commercial uniquement.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.